cours JSP2
COUR n°1
1) Les pouvoirs.
Pouvoir législatif : pouvoir d'édicter les lois
Pouvoir éxécutif : pouvoir de fair éxécuter les lois (assumé par le président et le gouvernement)
Pouvoir judiciaire : pouvoir de juger les litiges
a)Le président de la république.
Le président de la république est élu pour 5ans au suffrage universel direct. Il veille au respet de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état.
b) Le gouvernement
le premier ministre
_ Il est nommé par le présidentde la république. Il est le chef du gouvernement.
_ Il dirige l'action du Gouvernement.
_ Il est résponsable de la Dédense national.
_ Il assure l'éxécution des lois.Il peut délégué certains pouvoirs aux ministres.
les ministres
_ En général de 20 à 50.
_ Ils sont proposé au président par le premier ministre.
_ Elus au suffrage universel indirect.
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Représentation territoriale de l’Etat
La France est découpée en régions, départements, communes et zones de défense.
Les régions :
Il y a 22 régions en France plus la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. Chaque région est placée sous l’autorité du Préfet de région et du conseil régional.
Le Préfet de Région :
Autorité la plus haute au niveau de la région. Le préfet de département siège où se situe le chef lieu de la région.
Le conseil régional :
Est une assemblée délibérante. Composé de conseillers élus au suffrage universel direct pendant 6 ans.
Les départements :
Il y en a en tout 101 = 94 en métropole + 4 outre mer
Il est placé sous l’autorité d’un préfet de région et est administré par le conseil général.
Le préfet de département :
Il est nommé par décret présidentiel.
Le conseil Général :
Est une assemblée délibérante du Parlement. Président du conseil général en Seine-Maritime : Mr Marie Didier.
Les communes :
Sont administrées par un conseil municipal élus au Suffrage Universel Direct pour 6 ans.
Le Conseil Municipal :
Vote le budget et délibère les affaires de la commune, administre les biens de la commune, et élit le maire.
Le Maire :
Est un agent de l’Etat, publie les lois et règlements, Officier d’Etat Civil, Officier de Police Judiciaire, chef de l’administration communale et délivre les permis de construire.
DDSC:Direction de la défense et de la sécurité civil
NOTIONS DE SERVICE PUBLIC
MUTABILITE : doit pouvoir s'adapter à l'évolution des besoins de la collectivité et aux exigences de l'interêt général.
GRATUITE : les services ne sont pas gratuits mais une partie est payée par les taxes et impôts
EGALITE : la loi est la même pour tous, tout le monde à le droit de bénéficier des mêmes prestations
NEUTRALITE : les agents doivent agir dans la neutralité sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques
TRANSPARENCE : pour faciliter la compréhension par tous les usagers
CONTINUITE DU SERVICE : impose un fonctionnement régulier des services sans interruption autre que celles prévues par la réglementation